Conditions générales de vente

 

1 - Généralités :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passés sur la boutique en ligne Quersi, appartenant à la société Quersi SAS, qu'elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Elles prévalent sur toutes autres conditions, en particulier les conditions générales d’achat des clients. Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisée lors de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et proformas ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur (Quersi SAS) pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les acheteurs et/ou visiteurs sont informés que les présentes conditions générales de vente font l’objet de mises à jour régulières consultables au bas de la page du site et qu’il vous incombe de les consulter régulièrement avant de passer toutes commandes auprès de la boutique Quersi. Sauf dénonciation expresse des CGV par la boutique Quersi à la fin de l’année civile, les présentes conditions seront tacitement reconduites pour l’année suivante et seront applicables à l’égard des parties.

2 – Commandes :

Le client est seul responsable du choix des produits commandés sur le site. Les commandes passées via ce site internet engagent le client dès réception. La réception des marchandises vaut notification de commande. Les identifiants, codes d’accès, moyens de paiement sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être remis à des tiers. Le client est seul responsable de la gestion de ses accès et en cas d’usurpation d’accès, la société Quersi SAS, via la boutique Quersi, décline toute responsabilité. En cas d’erreur dans la transcription (affichage) des prix sur le site de la boutique Quersi, la vente sera réputée ne pas avoir été conclue au prix erroné. Le client recevra un rectificatif de commande (avant ou après la livraison des marchandises, afin de régulariser l’erreur d’affichage du prix). Le client devra valider le rectificatif auprès de la société Quersi SAS à réception de celui-ci. La société Quersi SAS, via la boutique Quersi, se réserve le droit, à compter de la réception de la commande sous quelque forme qu’elle soit, de l’accepter, d’émettre des réserves, ou de la rejeter. L’indisponibilité d’un produit, dû soit à une rupture de stock, soit à sa suppression de notre catalogue, soit à l’arrêt du produit par le fabricant, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la société Quersi SAS. Seuls les produits disponibles seront donc livrés et facturés. La boutique Quersi ne gérant pas les reliquats, les produits non disponibles seront considérés comme définitivement supprimés de la commande, charge au client de donner ordre à la boutique Quersi de le remplacer, ou pas, par un autre produit de son choix et de modifier en conséquence la commande initiale.

3 – Prix : 

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, ils sont donc susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions (droits, taxes, taux de change, etc …). Les prix appliqués pour la commande seront ceux en vigueur au moment de la réception de la commande sur la boutique Quersi. Ils s’entendent toutes taxes comprise (notamment TVA, DEEE, taxes diverses, etc … ) Les frais d'expédition, seront facturés en sus lors de paiement, le cas échéant. 

4 - Conditions de paiement : 

Les montants facturés sont nets et sans escompte. Les paiements s’effectuent lors de la commande en ligne par les moyens suivants : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Portefeuille PayPal, Klarna. 

Notre site dispose d'un certificat SSL actif, ce qui signifie que toutes les transactions sont chiffrées via HTTPS.

5 - Conditions de livraison :

Nous expédions nos produits uniquement en France métropolitaine. Selon le mode de livraison choisi lors de la validation de la commande, le client peut choisir de se faire livrer à son domicile, ou dans un point relais de son choix. Le client dispose d'un délai de livraison de 2 à 4 jours. La responsabilité de la société Quersi SAS ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de non-respect de ces délais. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle d’une commande ou servir de support à une demande quelconque d’indemnités, ou à l’application de pénalités de retard par le client. En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (intempérie, manifestations divers, absence à la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc…) le litige devra être réglé directement entre le client et le transporteur. La responsabilité de la société Quersi SAS ne sera pas engagée si la livraison est conforme à la commande passée par son client. Les produits voyagent toujours aux risques et périls exclusifs du destinataire, sauf lorsque la société Quersi SAS se charge de la livraison. 

6 - Réception des marchandises /réclamations :

À réception des produits, le client est tenu de vérifier l’intégralité et la conformité de sa commande, le nombre de colis, le contenu des colis, l’état des emballages. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, avarie, produits cassés, …) devra être constaté par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de transport , et ce en présence du transporteur. Le client et le transporteur dateront et signeront les réserves émises. Si le transporteur refuse de signer les réserves, le client devra le notifier par écrit sur le bon de transport et il devra conserver une copie de ces réserves. Conformément à l’article L133-3 du code du commerce, le client devra confirmer par lettre recommandée avec avis de réception les anomalies de livraison dans les trois jours suivant la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations auprès du transporteur. Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée également dans les 24 h par à la société Quersi SAS à l'adresse contact@quersi.fr . Si le client refuse la livraison des produits et qu’il n’a fait état d’aucune anomalie constatée sur le bon de transport, cela sera considéré comme un refus abusif.

7 - Retour de marchandises :

Vous disposez d'un droit légal de rétratation de 14 jours après la réception de commande. Quersi rajoute 16 jours supplémentaire afin que vous puissiez disposer d'un retour gratuit allant jusqu'à 30 jours, comptabilisés à partir du lendemain de la réception de votre commande. Le retour de votre commande ne peut plus être effectué au delà de ces 30 jours, sauf s'il s'agit d'une panne auquel cas vous pouvez utiliser la garantie auprès du constructeur.

Vous pouvez bien entendu avoir ouvert l'emballage afin de vérifier le produit, tout en prenant soin de ne pas détériorer ni le produit ni l'emballage. Votre article ne doit avoir subi aucune altération ni modification (configuré aux paramètres d'usine, sans code de verrouillage pour les appareil connectés par exemple), et être dans son emballage d'origine en bon état.

Vous aurez également besoin du bon de commande ou de la facture d'achat.

Pour effectuer un retour :

  • Contactez nous par mail à l'adresse contact@quersi.fr ,  
  • Renseignez le numéro de commande,
  • Précisez de quel article il s'agit si votre commande en contient plusieurs,
  • Une fois la demande traitée, nous vous enverrons par mail une étiquette retour, ainsi que les instructions pour l'envoi de votre colis.
  • Remettez le colis dans son emballage d'origine si vous l'avez sorti,
  • Emballez le tout soigneusement,
  • Collez l'étiquette,
  • Suivez les instructions d'envoi que nous vous aurons communiqué par mail.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l'adresse contact@quersi.fr , ou via le chat du site.

Les articles retournés sans contact au préalable ne seront pas acceptés.

8 - Remboursement : 

Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et traité votre retour. Si le/les article(s) retourné(s) répondent favorablement aux critères indiqués ci-dessus et dans les CGV, alors le remboursement sera approuvé. Une fois le remboursement approuvé, vous serez automatiquement remboursé sur votre moyen de paiement d'origine dans les 10 jours ouvrables. Les frais de livraison payés lors de la commande ne sont pas remboursés (concerne les commandes inférieures à 50€ dont la livraison est payante). N'oubliez pas que le traitement et l'affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l'approbation de votre retour, veuillez nous contacter à contact@quersi.fr .

9 - Garantie et SAV :

La société Quersi SAS, via la boutique Quersi est un intermédiaire entre le constructeur et le client et ne fournit donc pas de garantie contractuelle concernant les produits, hormis la garantie légale. La durée de garantie des produits est celle donnée par le constructeur ou le fabricant et n’engage que celui-ci. Les durées de garantie peuvent être différentes d’un fabricant à l’autre. En se rendant directement sur le site du fabricant ou constructeur, l'acheteur dispose des conditions et moyens mis en place par le constructeur pour assurer la garantie du produit (à condition de rester dans les délais de garantie définis par celui-ci). Dans le cas d’une panne au déballage, le client doit faire le nécessaire, en cas d’existence d’une garantie constructeur, pour se conformer au process de SAV du fabricant desdits produits. À toutes fins utiles, la société Quersi SAS rappelle que les produits ayant fait l’objet d’une casse ou d’une manipulation non conforme sont exclus de la garantie du fabricant ainsi que de la garantie consentie par la société Quersi SAS. En cas de disparition d’un fabricant, constructeur, éditeur, la société Quersi SAS n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie. Le fabricant est seul habilité à donner le délai pendant lequel il fournira les pièces détachées concernées par les matériels. La société Quersi SAS, via la boutique Quersi, transmet uniquement les informations fournies par le fabricant sur ces délais et ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où le fabricant ne respecterait pas les délais pour lesquels il s’est engagé. L’acheteur devra se retourner contre le fabricant. 

10 - Propriété intellectuelle :

Les logiciels vendus sont la propriété exclusive du fabricant et/ou de son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être effectué sur les logiciels. Seule une licence d’utilisation est accordée. Toute livraison et utilisation de logiciel est donc soumise à l’accord de licence accompagnant le produit. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, céder, communiquer, prêter, reproduire (sauf à des fins de sauvegarde)…, à titre onéreux ou gratuit, les droits d’utilisation qu’il a acquis et qui lui sont propres. Le client s’interdira d’en permettre ou de favoriser toute contrefaçon. 

11 - Réserve de propriété :

La société Quersi SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite, LCR, ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. À défaut de paiement même partiel, la Société Quersi SAS sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client. 

12 - Force majeure :

La Société Quersi SAS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

13 – Juridiction :

Toute contestation relative à l’exécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la Société Quersi SAS .

14 – Politique d'expédition :

Destination:

Nous expédions nos produits uniquement en France métropolitaine.

Frais de livraison :

La livraison est gratuite pour les achats supérieurs à 50€.

Compter 4,99€ supplémentaire de frais de livraison pour les achats inférieurs à 50€.

Choix de livraison : 

Livraison à domicile ou en point relais.

Délai de livraison :

Nous proposons un délai de livraison de 2 à 4 jours ouvrables. Les jours ouvrables sont considérés du lundi au vendredi. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans le délai. L'heure limite de commande pour le calcul du délai de livraison est 12h (midi) heure de Paris, France.

Concrètement, cela signifie que :

  • Les commandes passées avant 12h sont comptabilisées dans le même jour pour le calcul du délai de livraison.

  • Les commandes passées après 12h ne sont pas incluses dans le jour en cours,  le calcul du délai de livraison commence donc le jour ouvrable suivant.

Exemple, en prenant le cas d'une semaine sans jour férié :

  • Pour une commande est passée un lundi avant 12h, la livraison sera estimée entre le mercredi et le vendredi de la même semaine.

  • Pour une commande est passée un lundi après 12h, la livraison sera alors estimée entre le jeudi de la même semaine et le lundi de la semaine suivante.

L'estimation de la date de livraison est donnée sous l'onglet "Mode d'expédition" lors du paiement.

Pour rappel, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si des éléments externes échappant à notre contrôle viennent à contrarier la bonne exécution d'une ou plusieurs étapes, la responsabilité Quersi ("Nous" dans le texte) ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de non-respect de ces délais.

Conditionnement :

Nous nous engageons, à expédier les produits : dans des emballages d'expédition(suremballage incluant le produit dans son emballage d'origine) en bon état, ou bien si les conditions le permettent, sans emballage afin d'éviter tout gaspillage. Par conséquent, toute détérioration majeure de cet emballage pouvant entraîner des dommages sur le produit relève donc de la responsabilité du transporteur.

15 - Coordonnées :

Quersi SAS

4 Rue de Landelennoc, 29280 Locmaria-Plouzané, France

Mail : contact@quersi.fr

Téléphone : +33744447255

N° SIRET : 94279839800015